CGU
Objet
Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application ShopScan par ses utilisateurs.
Acceptation
La création d'un compte et l'utilisation de l'application impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Description du service
ShopScan permet de scanner un produit (photo ou code-barres) pour obtenir une estimation automatisée de son prix, des suggestions d'alternatives moins chères (y compris d'autres marques), et de générer du cashback sur certains achats effectués via des liens proposés dans l'application.
Nature indicative des informations
Les verdicts de prix, comparaisons et suggestions affichés sont générés automatiquement et fournis à titre indicatif uniquement, sans garantie d'exactitude, de disponibilité ou d'exhaustivité. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions d'achat.
Liens affiliés et cashback
ShopScan n'est à ce jour affilié à aucun programme partenaire (y compris Amazon) : les liens proposés vers les marchands sont de simples liens de recherche, sans identifiant d'affiliation, et ne génèrent aucune commission pour ShopScan.
Une fois une affiliation mise en place, certains liens deviendront des liens d'affiliation permettant à ShopScan de percevoir une commission sur les achats effectués via ces liens, sans surcoût pour l'utilisateur. Le cashback ne sera alors crédité qu'après validation définitive de l'achat par le marchand partenaire, et pourra être annulé en cas de retour produit, d'annulation de commande ou de fraude constatée.
Le cashback n'est pas encore actif à ce jour : aucun montant n'est crédité pour le moment, quelle que soit l'action effectuée dans l'application. Son activation interviendra au lancement officiel de ShopScan, une fois l'affiliation en place.
Un cashback de parrainage, réservé aux abonnés Premium, est également prévu : il permettra de recevoir un montant en euros lorsqu'un filleul s'abonne à Premium, en complément des scans bonus déjà proposés aux comptes gratuits. Comme le reste du cashback, il n'est pas encore actif et sera activé en même temps.
Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à préserver la confidentialité de ses identifiants. ShopScan peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage frauduleux ou de non-respect des présentes CGU.
Abonnement
La fonctionnalité d'abonnement payant est actuellement en cours de déploiement et non disponible. Des Conditions Générales de Vente spécifiques s'appliqueront dès son activation.
À titre indicatif, une fois l'abonnement payant activé : les formules hebdomadaire, mensuelle et annuelle se renouvelleront automatiquement à échéance (tacite reconduction), sauf résiliation par l'utilisateur avant la date de renouvellement. Conformément au droit de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours s'applique en principe aux achats à distance ; s'agissant d'un contenu numérique dont la fourniture commence immédiatement à la demande de l'utilisateur, ce droit ne pourra être exercé qu'à la condition que l'utilisateur y renonce expressément au moment de l'achat, via une case à cocher dédiée prévue à cet effet.
Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, l'interface et le contenu de l'application sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
Responsabilité
ShopScan ne saurait être tenu responsable des indisponibilités temporaires du service, des erreurs de prix provenant de sources tierces, ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation de l'application.
Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application.
Une fois l'abonnement payant activé, l'utilisateur pourra également résilier son abonnement à tout moment depuis l'application (rubrique « Gérer mon abonnement »), sans frais ni justification. La résiliation met fin au renouvellement futur ; l'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, sans remboursement de cette période, sauf disposition légale contraire.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Modification des CGU
ShopScan peut modifier les présentes CGU à tout moment ; les utilisateurs en seront informés via l'application.